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Report du Nature juridique Date d'inscription Date de radiation IDE\UID Numéro fédéral N° doss
  Société anonyme 17 avril 2008   CHE-114.264.824 CH-550.1.054.159-6 2008/04771

Réf. Raison Sociale
1 SWISS FRESH WATER SA (SWISS FRESH WATER AG) (SWISS FRESH WATER LTD.)
 
Réf. Siège
14 Romanel-sur-Lausanne

Réf. Adresse
14 Chemin des Fayards 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne
 
Réf. Dates des Statuts
19 19.12.2019

Capital-actions
Réf. Nominal Libéré Actions
19 CHF 717'410  CHF 717'410  717'410 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant la transmissibilit selon statuts. 
Réf. Augmentation autorisée du capital
11 L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 9 juillet 2018. Pour les détails, voir les statuts. 
12 Le conseil d'administration a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision d'autorisation de l'assemblée général du 9 juillet 2018), par décision du 25 septembre 2018. Pour les détails, voir les statuts. 
15 L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision du 9 juillet 2018) par décision du 25 février 2018. Pour les détails, voir les statuts. 
Réf. Augmentation conditionnelle de capital
8 L'assemblée générale a introduit deux clauses statutaires relatives à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 16 décembre 2015. Pour les détails, voir les statuts. 
11 Le conseil d'administration a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision relative à l'octroi de droits de l'assemblée général du 16 décembre 2015), par décision du 9 juillet 2018, pour le détail cf. statuts. 
11 L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 16 décembre 2015) par décision du 9 juillet 2018. Pour les détails, voir les statuts. 
16 L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 16 décembre 2015) par décision du 28 mars 2019. Pour les détails, voir les statuts. 

Réf. Apports en nature, reprises de biens, avantages particuliers
16 Montant libr par compensation de crances: CHF 549'830 
17 Montant libr par compensation de crances: CHF 911'487.50 

Réf. But, Observations
1 But: exercice de toutes activits commerciales et industrielles en Suisse et dans le monde, ainsi que la participation de telles entreprises, notamment lies au secteur de l'eau. 
5 L'identification sous le numro CH-550-1054159-6 est remplace par le numro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-114.264.824. 
6 Radiation de la mention relative la renonciation l'organe de rvision. 

Réf. Organe de publication
1 Feuille officielle suisse du commerce 
15 Communications aux actionnaires: par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception 
 

  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
1 4771  17.04.2008  23.04.2008  15/4443012 
3 18358  17.11.2010  23.11.2010  20/5906786 
5    Complment  19.12.2013  7225834 
7 16369  10.11.2014  13.11.2014  1820821 
9 708  10.01.2018  15.01.2018  3989807 
11 12815  13.07.2018  18.07.2018  4367291 
13 22719  18.12.2018  21.12.2018  1004528421 
15 4538  06.03.2019  11.03.2019  1004584889 
17 16719  18.09.2019  23.09.2019  1004721928 
19 297  07.01.2020  10.01.2020  1004801804 
 
  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
2 9693  08.08.2008  14.08.2008  16/4612550 
4 6235  11.04.2011  14.04.2011  6122776 
6 7864  27.05.2014  02.06.2014  1532269 
8 809  14.01.2016  19.01.2016  2605731 
10 4869  13.03.2018  16.03.2018  4117809 
12 17810  04.10.2018  09.10.2018  1004472894 
14 3428  19.02.2019  22.02.2019  1004573230 
16 7121  15.04.2019  18.04.2019  1004614091 
18 21875  03.12.2019  06.12.2019  1004777440 

Administration, organe de révision et personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode Signature
Mossier Jean-Luc, de Chtel-Saint-Denis, Remaufens adm. président   signature collective à 2 
Didier Nol, de Belgique, Hondelange (Belgique) adm.   signature collective à 2 
Feltgen Stefan, de France, Chserex adm.   signature collective à 2 
Heinzer Jean-Baptiste, de Muotathal, Rue adm.   signature collective à 2 
Loos Roland, de Lajoux (JU), Yverdon-les-Bains adm.   signature collective à 2 
Morize Christophe, de France, Blonay adm.   signature collective à 2 
Regnier Philippe, de France, Genve adm.   signature collective à 2 
Thauron Xavier, de France, Meudon (France) adm.   signature collective à 2 
Weber Marc-Andr, de Seeberg, Belmont-sur-Lausanne adm.   signature collective à 2 
BDO SA (CHE-347.141.454), Epalinges organe de révision    
Gajan Thomas, de France, Cheseaux-sur-Lausanne directeur   signature collective à 2 


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