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Report du Nature juridique Date d'inscription Date de radiation IDE\UID N° class N° doss
  Société anonyme 15 août 2019   CHE-318.546.300 550.1.186.525 2019/14684

Réf. Raison Sociale
2 Artiria Medical SA (Artiria Medical AG) (Artiria Medical Ltd)
 
Réf. Siège
1 Borex

Réf. Adresse
2 Chemin du Jaillet 27, 1277 Borex
 
Réf. Dates des Statuts
2 11.06.2020

Capital-actions
Réf. Nominal Libéré Actions
2 CHF 137'634.50  CHF 137'634.50  1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, et 376'345 actions nominatives de CHF 0.10 de type A, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. 
Réf. Augmentation autorisée du capital
2 L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 11 juin 2020. Pour les détails, voir les statuts. 
Réf. Augmentation conditionnelle de capital
1 L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 7 août 2019. Pour les détails, voir les statuts. 
2 L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 7 août 2019) par décision du 11 juin 2020. Pour les détails, voir les statuts. 
2 L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 11 juin 2020. Pour les détails, voir les statuts. 

Réf. Apports en nature, reprises de biens, avantages particuliers
2 Avantages particuliers: droit à un privilège quant au dividende donnant droit à recevoir en priorité le dividende de deuxième rang, mais dans tous les cas, au moins 10% de tout dividende distribué; le dividende de deuxième rang correspond à tout dividende distribué supérieur au prix d'émission payé pour les actions privilégiées de type A (dividende de premier rang), jusqu'à hauteur d'un montant égal au prix d'émission payé pour les actions privilégiées de type A divisé par le nombre total d'actions émises et multiplié par le nombre d'actions détenues par les détenteurs des avantages privilégiés; droit à un privilège quant au produit de liquidation donnant droit à recevoir au moins 10% de tout produit de liquidation (pour les détails cf. statuts). 
2 Montant libéré par compensation de créances: CHF 50'000. Montant libéré par compensation de créances: CHF 153'125. 

Réf. But, Observations
1 But: la société a pour but la recherche, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de technologies, de matériel et d'appareils, dans le domaine médical, notamment en relation avec le traitement de troubles vasculaires cérébraux, ainsi que toutes prestations de service en rapport (pour but complet cf. statuts). 
2 Radiation de la mention relative à la renonciation à l'organe de révision. 

Réf. Organe de publication
1 Feuille officielle suisse du commerce 
2 Communications aux actionnaires: par écrit (lettre) ou par voie électronique (fax ou email) ou, si l'adresse d'un actionnaire n'est pas connue, par insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce 
 

  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
1 14684  15.08.2019  20.08.2019  1004699100 
3 12792  Complément  04.08.2020  1004951468 
 
  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
2 10223  24.06.2020  29.06.2020  1004923207 

Administration, organe de révision et personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode Signature
Essinger Jacques, de Wald (AR), à Wollerau adm. président   signature collective à 2 
Boers Marc, de Bernex, à Borex adm.   signature collective à 2 
Cowling Didier, du Royaume-Uni, à Thalwil adm.   signature collective à 2 
Petitpierre Guillaume, de Satigny, à Veyrier adm.   signature collective à 2 
Rosat Jean-Pierre, de Château-d'Oex, à Cugy (VD) adm.   signature collective à 2 
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-497.306.752), à Pully organe de révision    


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