Logo

Registre du commerce du canton de Vaud


Extrait Internet   Français    Deutsch    Italiano    English   
le 09.03.2021 à 11:07 [Etat du: 08.03.2021]

PDF  |  Nouvelle recherche  |  Extrait avec radiations  |  Lien direct Commande d'extraits et de statuts   

Report du Nature juridique Date d'inscription Date de radiation IDE\UID Numéro fédéral N° doss
31 octobre 2000 Association 23 février 1995 12 novembre 2013 CHE-104.172.741 CH-550.0.138.741-5 L995/00334

Réf. Nom
2 Végétal Développement - Groupement de pépiniéristes pour le développement de matériel végétal arboricole en liquidation
 
Réf. Siège
1 Coinsins

Réf. Adresse
2 (pas d'adresse),
 
Réf. Dates des Statuts
1 06.02.1995

Réf. Ressources
1 Cotisations des membres, recettes dues à la commercialisation du matériel produit. 

Réf. Organisation
1 Assemblée générale; comité ou direction d'un ou plusieurs membres; vérificateurs des comptes. 

Réf. But, Observations
1 But: produire, développer et distribuer du matériel végétal certifié issu d'un verger d'arbres mère exploité en commun, sous contrôle des instances compétentes; la production du verger d'arbres mère sera destinée en priorité aux membres de l'association; commercialisation du matériel produit. 
2 L'association est d'office déclarée dissoute en application de l'art. 153 ORC, le délai qui lui avait été fixé pour régulariser la situation concernant le domicile au siège étant échu sans avoir été utilisé. 
3 L'association est radiée d'office en application de l'art. 155, al. 3 ORC, personne n'ayant fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription. 

  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
0    report       
2 2665  11.02.2011  17.02.2011  18/6038522 
 
  JOURNAL PUBLICATION FOSC
Réf. Numéro Date Date Page/Id
1 334  23.02.1995  07.02.1995  1289 
3 16841  12.11.2013  15.11.2013  1183569 

Membres et personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile Fonctions Mode Signature
Brülhart Marcel, de St. Silvester, à Düdingen membre du comité président liquidateur   signature collective à 2 
Masclet Jean-Pierre, de France, à Coinsins directeur   signature collective à 2 


Ce document, issu d'une base de données Internet n'a aucune force légale et est délivré à seul titre de renseignement. A seul valeur légale un extrait délivré par le préposé, à partir d'une base de données métier totalement sécurisée.


PDF  |  Nouvelle recherche  |  Extrait avec radiations  |  Lien direct Commande d'extraits et de statuts